1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alain Lebeau, exploitant le site BwLead, fournit à ses clients des prestations de services liées au marketing digital et à la visibilité en ligne.

Les services proposés comprennent notamment :

• la création de campagnes publicitaires sur la plateforme Google Ads

• la gestion et l’optimisation de campagnes publicitaires

• la mise en place de solutions numériques permettant d’améliorer la visibilité et l’acquisition de prospects

• la création de pages de capture ou de sites internet.

• Les prestations proposées peuvent également inclure la création d’applications web (notamment via des solutions no-code), la mise en place de bases de données, ainsi que des automatisations et intégrations entre outils (workflows, notifications, synchronisations), selon les besoins du client.

Toute commande ou souscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts :

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les tarifs peuvent être adaptés selon le profil du client, ses objectifs et son budget. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5 – Budget publicitaire

Le budget publicitaire destiné à la diffusion des annonces n’est pas inclus dans les prestations proposées.

Ce budget est payé directement par le client auprès de la plateforme publicitaire concernée.

Le prestataire ne gère ni n’encaisse ce budget.

6 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

Le paiement de toute prestation one-shot est exigé intégralement avant le début des travaux.

Les abonnements mensuels sont prélevés automatiquement chaque mois à date anniversaire.

7 – Abonnement mensuel

Les prestations de suivi sont proposées sous forme d'abonnement mensuel renouvelé automatiquement.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment par email à : contact@bwlead.com

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. En cas de non-paiement, la prestation pourra être suspendue.

Conformément à la loi du 1er juin 2023, le client peut résilier son abonnement par voie électronique via un bouton de résiliation accessible dans son espace client (si celui-ci est disponible) ou sur simple email.

8 – Utilisation de la plateforme Google Ads

Les campagnes publicitaires sont diffusées via la plateforme Google Ads.

Le client reconnaît que la diffusion des annonces est soumise aux règles et conditions de cette plateforme.

Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par la plateforme publicitaire, notamment :

• refus d’annonce

• suspension de compte

• limitation de diffusion

• modification des règles publicitaires.

9 – Propriété du compte publicitaire

Le compte publicitaire utilisé pour diffuser les annonces appartient au client.

Le prestataire agit uniquement en tant que gestionnaire technique de ce compte.

Le client conserve l’ensemble des droits et accès à son compte publicitaire.

10 – Absence de garantie de résultats

Le prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’optimiser les campagnes publicitaires.

Toutefois, le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

En conséquence, aucune garantie ne peut être donnée concernant :

• le nombre de prospects

• le nombre de ventes

• le nombre de rendez-vous

• ou les résultats commerciaux obtenus.

Les performances d’une campagne peuvent dépendre de nombreux facteurs indépendants du prestataire.

11 – Responsabilité du contenu publicitaire

Le client est seul responsable :

• du contenu des annonces

• des produits ou services promus

• des informations présentes sur son site internet.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de contenu trompeur, illégal ou non conforme à la réglementation.

12 – Collaboration du client

Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations, notamment :

• accès aux comptes publicitaires

• informations sur les produits ou services promus

• accès au site internet ou aux outils nécessaires.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une mauvaise performance si ces éléments ne sont pas fournis.

13 – Limitation de responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• perte de chiffre d’affaires

• manque à gagner

• dommages indirects.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.

14 – Résiliation

Le client peut résilier les prestations soumises à abonnement à tout moment.

La demande de résiliation doit être envoyée par email à : contact@bwlead.com

Ou, par voie électronique via un bouton de résiliation accessible dans son espace client (si celui-ci est disponible).

La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

15. Délai de réalisation

Le délai de réalisation est communiqué au client lors de la commande et dépend de la complexité de la prestation et de la réactivité du client dans la transmission des informations nécessaires.

Le prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard imputable à un manque de collaboration du client.

16. Obligations du client

Le client s'engage à :

–      Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation

–      Donner les accès requis aux outils et plateformes concernés

–      Relire et valider les livrables dans un délai raisonnable

–      Payer les abonnements aux outils tiers nécessaires à sa prestation

17. Propriété des livrables

Les livrables produits (pages, configurations, agents IA, automatisations) appartiennent au client dès règlement complet de la prestation.

Le prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence, sauf opposition expresse du client.

18. Absence de garantie de résultats

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Aucune garantie ne peut être donnée concernant le nombre de prospects, de ventes ou les résultats commerciaux obtenus.

19. Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de perte de chiffre d'affaires, manque à gagner ou dommages indirects. Elle est limitée au montant de la prestation facturée.

Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions ou modifications effectuées par les plateformes tierces (Google, Relevance AI, Systeme.io, Airtable, Softr, etc.).

20. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Le prestataire s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation.

Pour plus d'informations : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

21. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.